RECENSEMENT MILITAIRE
A partir de 16 ans et dans les 3 mois suivants votre anniversaire vous êtes invités à vous faire recenser à la mairie de votre domicile.

Pour ce faire, il faut vous présenter avec les documents suivants :
– carte d’identité
– livret de famille (à jour)
– justificatif de domicile de moins de 3 mois (plus une attestation
d’hébergement signé par les parents)

Tranquilité et sécurité publique

Brigade de gendarmerie de saint-vallier :
28 bis avenue Eugène Buissonnet – 26240 Saint-Vallier
Mail : cob.st-vallier@gendarmerie.interieur.gouv.fr Tél : 04.75.23.08.23 ou 17
Horaires d’ouverture :
Semaines paires : Lundi au samedi de 8h00 à 12h00
Semaines impaires : Lundi au samedi de 14h00 à 18h00
Dimanche et jours fériés : 9h00-12h00 / 15h00-18h00

Brigade de gendarmerie de Saint-rambert d’albon :
8 allée des bleuets – 26140 Saint-Rambert d’Albon
Mail : cob.st-vallier@gendarmerie.interieur.gouv.fr Tél : 04.75.31.00.25 ou 17
Horaires d’ouverture :
Semaines paires : Lundi au samedi de 14h00 à 18h00
Semaines impaires : Lundi au samedi de 08h00 à 12h00
Vous pouvez aussi télécharger l’application “MaSécurité” :
Application Ma Sécurité

Opération “tranquilité vacances” (vote par procuration, signalement de faits, etc…) agendetvous-1

Vous trouverez ci-joint le formulaire OTV (opération tranquillité vacances).

Formulaire OTV

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

PASSEPORTS

CARTES GRISES

PERMIS DE CONDUIRE

Ces documents ne sont plus traités en Mairie.
Procédure simplifiée : Affiche cni + passeport

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture sont fermés pour ces services, et les dossiers envoyés par courrier sont refusés.

Toutes les demandes doivent impérativement être faites par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://ants.gouv.fr

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir l’intégralité de la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Un ordinateur est également mis à la disposition du public à la Maison des Services de Hauterives, dans les locaux de la Poste.

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* Cartes d’identité / Passeports

Pour les cartes d’identité et les passeports, la prise d’empreinte reste obligatoire en se rendant dans l’une des 23 mairies habilitées dans la Drôme.

Liste complète des Mairies équipées dans la Drôme pour le recueil des empreintes :

MAIRIES_STATIONS_POUR_CARTE_IDENTITE

Horaires Mairie St Rambert d’Albon pour demandes carte d’identité
Mairie st vallier pour demandes cni
+ passeport

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* Cartes grises

A compter du 6 novembre, il n’y a plus d’accueil au guichet de la Préfecture. Une télé-procédure est disponible sur

https://ants.gouv.fr

Ci-dessous, liens pour obtenir des informations sur les demandes les plus courantes :
– première immatriculation
véhicule d’occasion
demande de duplicata pour perte vol ou détérioration
changement d’adresse
coût d’une carte grise

Pour tout autre cas, le site de la Préfecture vous renseignera.

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Permis de conduire

A compter du 6 novembre, il n’y a plus d’accueil au guichet de la Préfecture. Une télé-procédure est disponible sur : 

https://ants.gouv.fr

 Signature et photo doivent être numérisées par un centre agréé. Le plus proche ICI

Les demandes les plus courantes :
– vol du permis de conduire
– perte du permis de conduire
détérioration du permis de conduire
changement d’adresse sur le permis de conduire
permis de conduire – contrôle médical obligatoire

Pour tout autre cas, le site de la préfecture vous renseignera.

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SORTIE DU TERRITOIRE POUR UN MINEUR

L’un des parents doit compléter et signer ce formulaire

Autorisation_de_sortie_du_territoire

Pendant son voyage, le mineur doit l’avoir en sa possession, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du parent signataire.

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MARIAGE

Les démarches administratives débutent quand les futurs époux se sont présentés au moins une fois ensemble en Mairie.

Liste des pièces à fournir au plus tard un mois avant la date du mariage :
– copie carte d’identité des futurs époux
– extrait d’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la date du mariage
– livret de famille des parents des futurs époux
– copie carte d’identité ou du livret de famille pour chacun des témoins
– profession et adresse des témoins
– certificat du Notaire si contrat de mariage
– justificatif de domicile

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PACS

Une déclaration conjointe de demande de PACS est à déposer en Mairie,
cerfa-15725-02-declaration-conjointe
ainsi qu’un projet de convention (projet type ou projet personnel).

cerfa-15726-02-convention-type

Un récépissé vous sera délivré et l’instruction débutera pour l’enregistrement de votre demande.

Pour information :

COMPARATIF_MARIAGE_PACS

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INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Lien pour s’inscrire :
service-public
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Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale validé le  en suivant ce lien

https://www.geoportail-urbanisme.go…

Un Architecte Conseil vous accueille en Mairie de St Rambert d’Albon le 2ème mercredi de chaque mois.

Pour cela, prendre RDV au 04.75.23.45.65.